Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site amate-zen.fr (ci-après le « Site ») entre la société SAS Atmiyata, exerçant sous le nom commercial « Amaté » (ci-après « le Vendeur » ou « Amaté »), et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat (ci-après « le Client »).
Elles s'appliquent à la vente des produits de la boutique en ligne (thés, matés, infusions, accessoires et articles dédiés au bien-être et à la pratique du yoga).
Réservation de cours et de prestations : la réservation et le paiement des cours de yoga, ateliers, séances de massage et autres prestations proposés par Amaté ne s'effectuent pas sur le Site mais sur la plateforme tierce Momoyoga, accessible via des liens présents sur le Site. Ces réservations sont régies par l'article 11 des présentes ainsi que par les conditions propres à la plateforme Momoyoga.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles acceptées par le Client lors de sa commande.
SAS Atmiyata — nom commercial « Amaté »
Société par actions simplifiée au capital de [À COMPLÉTER] €
Siège social : 151 Traverse de la Gouffonne, Centre Commercial Résidence Valmante, 13009 Marseille, France
SIRET : 889 124 491 00016 — RCS Marseille 889 124 491
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
E-mail : info@amate-zen.fr — Téléphone : +33 (0)6 65 41 00 96
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des erreurs mineures susceptibles de s'y être glissées.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et pourra être remboursé de la somme correspondante.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande jusqu'à sa validation. Avant de valider, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement, vaut conclusion du contrat de vente. Un e-mail récapitulatif confirmant la commande est adressé au Client. Le Vendeur conserve l'enregistrement des commandes conformément à la réglementation en vigueur.
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (via Shopify Payments / Stripe) ou par PayPal [À CONFIRMER selon les moyens de paiement activés]. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement ; Amaté n'a jamais accès aux données bancaires du Client et ne les conserve pas.
La commande n'est traitée qu'après confirmation de l'accord de paiement. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard anormal, le Client est invité à contacter le service client. À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état du colis et, en cas d'avarie ou de manquant, d'émettre des réserves auprès du transporteur et d'en informer Amaté dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à info@amate-zen.fr ou formulaire type ci-dessous). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client [À CONFIRMER].
Le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition.
Exceptions : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour les biens descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ce qui peut concerner les thés, infusions et denrées alimentaires une fois leur emballage ouvert).
(À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter.)
À l'attention de SAS Atmiyata (Amaté), 151 Traverse de la Gouffonne, 13009 Marseille — info@amate-zen.fr :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le : …………
— Numéro de commande : …………
— Nom du Client : …………
— Adresse du Client : …………
— Date : …………
— Signature (si notification papier) : ………… »
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales applicables aux produits vendus :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute mise en œuvre des garanties, le Client peut contacter Amaté à l'adresse info@amate-zen.fr. (Le détail réglementaire complet de ces garanties figure dans l'encadré d'information prévu à l'article D211-2 du Code de la consommation, qui peut être reproduit ici.)
Les cours de yoga, ateliers, séances de massage et autres prestations de bien-être sont proposés par Amaté et réservés via la plateforme tierce Momoyoga, accessible depuis des liens présents sur le Site. Le paiement de ces prestations s'effectue directement sur Momoyoga, selon les conditions et le fonctionnement propres à cette plateforme. Amaté demeure le prestataire des séances ; Momoyoga assure uniquement la gestion des créneaux, des réservations et des paiements correspondants.
Les tarifs, formules (séances à l'unité, cartes, abonnements) et conditions de chaque prestation sont indiqués sur Momoyoga.
Absence de droit de rétractation : conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (ce qui est le cas d'un cours ou d'une séance réservé pour un créneau précis).
Annulation, report et validité : [À COMPLÉTER — délai d'annulation ou de report d'une séance par le Client, conditions en cas d'absence (no-show), durée de validité des cartes et abonnements, modalités de remboursement éventuel].
Pour toute question ou réclamation relative à une commande ou à une prestation, le Client peut contacter Amaté :
E-mail : info@amate-zen.fr — Téléphone : +33 (0)6 65 41 00 96 — Adresse : 151 Traverse de la Gouffonne, 13009 Marseille.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès du service client.
Médiateur de la consommation désigné par Amaté : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées / site de l'organisme de médiation].
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, à laquelle le Client est invité à se reporter pour connaître ses droits et les modalités d'exercice de ceux-ci.
L'ensemble des éléments du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, dans les conditions précisées dans nos Mentions légales.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable (y compris par la médiation de la consommation), les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de droit applicables.
Dernière mise à jour : 5 juin 2026